Ripple Labs a accepté d’abandonner son appel croisé dans l’affaire en cours contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Cette décision entraîne une réduction de l’amende et marque une étape importante vers la clôture de ce long litige juridique.
Détails de l’accord
En août 2024, le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York avait condamné Ripple à payer une amende civile de 125 millions de dollars. Selon le nouvel accord, la SEC conservera 50 millions de dollars, actuellement placés en compte séquestre, tandis que les 75 millions de dollars restants seront remboursés à Ripple. De plus, la SEC prévoit de demander au tribunal de lever l’injonction imposée précédemment à sa demande.
Déclarations de l’équipe juridique de Ripple
Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, a annoncé cette évolution le 25 mars, déclarant que cela devrait être sa dernière mise à jour sur l’affaire SEC contre Ripple. Il a souligné que l’accord reste soumis aux procédures internes de la SEC et aux formalités judiciaires habituelles.
La fin d’une longue bataille juridique
La SEC avait engagé une action en justice contre Ripple en décembre 2020, l’accusant d’avoir procédé à une offre de titres non enregistrée via la vente de XRP. Cette affaire a été un point central dans l’industrie des cryptomonnaies, avec des implications majeures pour la réglementation des actifs numériques. L’accord récent marque une avancée vers la résolution de l’un des litiges les plus médiatisés dans l’espace crypto.