Le Parlement avance
Les députés polonais ont approuvé la loi sur le marché des crypto-actifs à la Sejm. Le texte part maintenant au Sénat pour examen.
Un régime de licences sévère
Le projet de loi 1424 impose une licence obligatoire pour les prestataires de services crypto. Cela inclut les plateformes d’échange, les émetteurs et les services de garde. L’autorité de supervision financière (KNF) sera responsable.
Les entreprises devront fournir des détails sur leur structure, la conformité AML, les politiques de risque et leurs fonds propres. Sans licence, elles ne pourront plus opérer.
Des sanctions lourdes
Les violations pourraient entraîner jusqu’à 10 millions de zlotys d’amende (2,8 M$) et deux ans de prison. Le texte s’inspire du cadre européen MiCA mais va plus loin, selon les critiques.
Réactions négatives
L’opposant Janusz Kowalski a qualifié le projet de “118 pages de sur-réglementation.” Il a averti que cela pourrait détruire le marché crypto local et nuire à 3 millions d’utilisateurs.
Tomasz Mentzen, partisan de la blockchain, a dénoncé la lenteur du KNF, “le régulateur le plus lent de l’UE.” Il estime que la loi freinera l’innovation.
Un enjeu politique
Le président élu Karol Nawrocki a promis de défendre le secteur crypto. Durant sa campagne, il a juré de bloquer les “régulations tyranniques” et de protéger l’innovation.