La Suisse prévoit de partager automatiquement les informations fiscales crypto avec 74 pays, dont le Royaume-Uni et les membres de l’UE. Cette mesure vise à renforcer la transparence fiscale.
Le Conseil fédéral suisse a adopté un projet de loi le 6 juin pour échanger des données crypto avec des pays partenaires. La liste inclut la plupart des pays du G20, sauf les États-Unis, l’Arabie saoudite et la Chine.
Le projet est en discussion au Parlement. S’il est approuvé, le système de partage débutera le 1er janvier 2026. Le premier échange de données est prévu en 2027.
Avant d’échanger les données, la Suisse vérifiera que les pays partenaires respectent toujours les normes. Seuls les pays souhaitant échanger et répondant aux règles participeront.
Le système suit le cadre de déclaration des actifs crypto de l’OCDE (CARF). L’UE l’appliquera aussi dans sa directive DAC 8.
Les prestataires crypto suisses devront déclarer directement aux États de l’UE dès 2026. Cela durera jusqu’à l’harmonisation complète avec les règles de l’UE.
Ce plan aide la Suisse à tenir ses engagements de transparence fiscale, à renforcer sa réputation financière et à garantir une concurrence loyale pour les acteurs locaux.