Les actions restent des valeurs mobilières
Le Sénat américain a ajouté une clause confirmant que les actions tokenisées resteront des valeurs mobilières. L’objectif est d’éviter toute confusion et de maintenir leur place dans les systèmes financiers existants.
Pourquoi c’est important
Les actions sont déjà des valeurs mobilières, même sur blockchain. Cette précision rassure les entreprises crypto et leur permet de s’intégrer aux plateformes de courtage et de compensation.
Calendrier du projet de loi
La sénatrice du Wyoming Cynthia Lummis veut voir ce texte signé avant la fin de l’année. Le comité bancaire votera ce mois-ci sur les sections liées à la SEC, et le comité de l’agriculture se prononcera en octobre pour la CFTC. Un vote complet du Sénat pourrait avoir lieu en novembre.
Partage des rôles SEC vs CFTC
La loi sur l’innovation financière responsable de 2025 vise à définir quel régulateur supervise quoi : la SEC pour les valeurs mobilières et la CFTC pour les matières premières.
Pressions du secteur
Le projet n’a pas encore l’appui complet des démocrates. En parallèle, 112 entreprises et associations crypto demandent au Sénat de protéger les développeurs et prestataires non-custodiaux contre une réglementation inadaptée.
Les développeurs s’en vont
Des acteurs comme Coinbase, Kraken, Ripple, a16z et Uniswap préviennent que l’incertitude réglementaire pousse les développeurs à quitter les États-Unis. La part américaine des développeurs blockchain open source est passée de 25 % en 2021 à 18 % en 2025.