La France menace de bloquer les licences crypto européennes
Le régulateur français (AMF) envisage d’empêcher les entreprises crypto opérant uniquement avec une licence d’un autre pays de l’UE. Ce système, appelé « passeport européen », est central dans la loi MiCA.
L’AMF estime que certaines sociétés cherchent à obtenir des licences dans les pays les plus laxistes. Or, MiCA visait justement à éviter cet arbitrage réglementaire.
Conflit juridique autour des règles
Des experts affirment que la France ne peut pas bloquer légalement les sociétés sous MiCA. D’autres estiment que c’est techniquement possible, mais juridiquement risqué.
Marina Markezic (EUCI) a déclaré : « MiCA promettait un marché unique. La position française met cette promesse sous pression. »
La France s’est aussi jointe à l’Autriche et l’Italie pour demander que l’ESMA supervise directement les grands acteurs crypto.
Un avertissement plus qu’une interdiction
Pour d’autres juristes, la menace de l’AMF est surtout symbolique. Edwin Mata, PDG de Brickken, rappelle que MiCA s’applique uniformément dans toute l’UE. La France peut surveiller et signaler, mais pas interdire seule.
Le message est clair : la France sera stricte, notamment si des entreprises utilisent MiCA pour contourner les règles de MiFID II.